Politique de protection des données à caractère personnel

Mise à jour le 22/03/2022

Le VILLAGE by CA FINISTERE (25, rue de Pontaniou, 29200 BREST) attache une grande importance à la protection des Données à caractère personnel qu’elle a à collecter et traiter en tant que responsable de traitement, dans le cadre de son activité.

Ainsi, la collecte et le Traitement des Données à caractère personnel effectués par Le VILLAGE by CA FINISTERE dans le cadre de l’exploitation de son activité et de l’utilisation de ses produits ou services (ensemble les « Produits ou Services »), le site Internet d’information ou de communication que le VILLAGE by CA FINISTERE exploite à l’adresse levillagebycafinistere.com, ses bases de données, ses applications web proposées dans le cadre des missions du Le VILLAGE by CA FINISTERE et nécessitant une création de compte et permettant une interaction utilisateur/application (ensemble le « Site ») sont régis par la présente politique de protection des données (ci-après désignée la « Politique »).

L’ensemble des Traitements de Données personnelles mis en œuvre dans le cadre des Services accessibles respecte la règlementation applicable en matière de protection des données personnelles et notamment les dispositions de la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement général sur la Protection des données (Règlement UE 2016/679) (« RGPD »).

Afin de veiller à la bonne application de ces règles, le VILLAGE by CA FINISTERE a désigné un délégué à la protection des données qui est le relais privilégié de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (« CNIL »). Le VILLAGE by CA FINISTERE met également en œuvre les procédures internes adéquates afin de sensibiliser ses employés et d’assurer le respect de ces règles au sein de son organisation.

Cette Politique a pour but de présenter aux Personnes concernées telles que définies ci-après :

• la manière dont le VILLAGE by CA FINISTERE traite les Données à caractère personnel, telles que définies ci-après, qu’elle collecte et que les Personnes concernées, telles que définies ci-après, fournissent avec leur consentement ou sur le fondement de toute autre base légale pour permettre la fourniture des Produits ou Services du Le VILLAGE by CA FINISTERE notamment ;
• les droits des Personnes concernées ;
• les éventuels bénéficiaires d’un transfert de données.

Les Personnes concernées sont ainsi invitées à lire attentivement la présente Politique pour connaître et comprendre les pratiques du Le VILLAGE by CA FINISTERE quant aux Traitements des Données à caractère personnel que le VILLAGE by CA FINISTERE met en œuvre.

Définitions

Les termes employés avec une majuscule ont la définition qui leur est donnée ci-après. Les termes ont la même définition qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel.

• « Données à caractère personnel» ou « Données personnelles » désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
• « Personne(s) concernée(s)» désigne une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
• « Responsable du traitement» désigne le VILLAGE by CA FINISTERE qui est la personne morale qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement.
• « Service» désigne les services fournis par le VILLAGE by CA FINISTERE.
• « Site» désigne l’ensemble des pages web et des ressources liées accessibles à l’adresse https://dev.finistere2point9.fr/levillagebycafinistere.com/
• « Traitement» désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

1. Quels sont les engagements du Le VILLAGE by CA FINISTERE en matière de protection des Données personnelles ?

Le VILLAGE by CA FINISTERE s’engage à garantir un niveau de protection élevé des Données personnelles des Personnes concernées qui utilisent le Site et autres Produits ou Services et de toute autre personne dont elle traite les Données à caractère personnel.

Le VILLAGE by CA FINISTERE s’engage à respecter la règlementation applicable (notamment les articles 5 et 6 du RGPD) à l’ensemble des Traitements de Données à caractère personnel qu’elle met en œuvre. Plus particulièrement, le VILLAGE by CA FINISTERE s’engage notamment à respecter les principes suivants :

• les Données à caractère personnel sont traitées de manière licite, loyale et transparente (licéité, loyauté, transparence) ;
• les Données à caractère personnel sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne sont pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités (limitation des finalités) ;
• les Données à caractère personnel sont conservées de manière adéquate, pertinente et sont limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données) ;
• les Données à caractère personnel sont exactes, tenues à jour et toutes les mesures raisonnables sont prises pour que les données inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude).

Le VILLAGE by CA FINISTERE met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque inhérent à ses opérations de Traitement, répondre aux exigences règlementaires et protéger les droits et les Données à caractère personnel des Personnes concernées dès la conception des opérations de Traitement.

Par ailleurs, le VILLAGE by CA FINISTERE impose contractuellement le même niveau de protection des Données à caractère personnel à ses sous-traitants (prestataires, fournisseurs, etc.).

Enfin, le VILLAGE by CA FINISTERE s’engage à respecter tout autre principe s’imposant au regard de la règlementation applicable en matière de protection des Données personnelles, et plus précisément concernant les droits conférés aux Personnes concernées, les durées de conservation des Données à caractère personnel ainsi que les obligations relatives aux transferts transfrontaliers de Données à caractère personnel.

2. Quelles sont les catégories de Données à caractère personnel collectées ?

Dans le cadre de l’utilisation de ses produits ou services ainsi que de ses Sites internet, plusieurs types de Données à caractère personnel peuvent être collectés par le VILLAGE by CA FINISTERE.

Principalement, les données collectées correspondant aux catégories suivantes :

• Données personnelles que vous fournissez en remplissant des formulaires sur notre site web. Cela pourra notamment inclure : l’inscription en vue de l’utilisation du site Web, abonnement éventuel aux services, newsletters et alertes, recherche, publication et souscription d’une offre d’une demande, ou encore demande d’envoi d’informations ou d’un complément d’information. Les pages qui collectent ce type de données personnelles pourront fournir des informations supplémentaires sur la raison pour laquelle vos données personnelles sont nécessaires et comment elles seront utilisées. Vous restez entièrement libre de décider si vous souhaitez ou non fournir ces informations.
• Si vous nous contactez, nous pourrons conserver une trace de cette correspondance.
• Nous pourrons vous demander de remplir des questionnaires à des fins de recherche, cela n’étant toutefois nullement obligatoire.
• Tous messages, commentaires ou autres contenus mis en ligne ou publiés par vos soins sur un site web https://dev.finistere2point9.fr/levillagebycafinistere.com/.
• Notre site web collecte des données personnelles sur votre ordinateur, cela incluant (le cas échéant) votre adresse IP, votre système d’exploitation et le type de navigateur, à des fins d’administration du système, de filtrage du trafic, de vérification des domaines utilisateur et d’analyse statistique.
• Détails de vos visites sur notre site web, pages que vous consultez et ressources auxquelles vous accédez ou que vous téléchargez, cela incluant, sans limitation : données de trafic, données de localisation, weblogs, et autres données de communication. Veuillez-vous reporter à la section Politique d’utilisation des cookies ci-dessous pour plus d’informations.

3. Moyens de collecte des Données à caractère personnel

Les Personnes concernées sont susceptibles de communiquer au VILLAGE by CA FINISTERE leurs Données à caractère personnel par différents moyens et notamment sur le Site lors de navigations internet et par le biais des Produits ou Services, en remplissant divers formulaires de collecte, lors d’une souscription à une newsletter, lors de la création d’un compte, lors du dépôt d’une candidature, lors de tout contact avec le VILLAGE by CA FINISTERE ou lors de toute autre transmission de Données à caractère personnel dans d’autres circonstances.

4. Finalités de traitements et bases juridiques

Les finalités des Traitement(s) de Données à caractère personnel effectués par Le VILLAGE by CA FINISTERE reposent sur les bases légales suivantes : l’exécution contractuelle, le consentement des Personnes concernées, les obligations légales et règlementaires du VILLAGE by CA FINISTERE, son intérêt légitime.

Les finalités associées à chaque base légale sont listées ci-dessous.

En se fondant sur l’exécution des mesures précontractuelles prises à la demande des Personnes concernées et/ou sur l’exécution du contrat qu’elles ont souscrit, le VILLAGE by CA FINISTERE met en œuvre des Traitements poursuivant les finalités suivantes :

• la gestion de la relation avec les bénéficiaires de services fournis par le VILLAGE by CA FINISTERE, en ce incluant notamment :

• • L’identification des bénéficiaires des prestations de services ;
  • La souscription, l’accès et la gestion des services des services proposés par le VILLAGE by CA FINISTERE (visibilité, mise en relation, évènements, conseil et accompagnement) ;
  • La gestion des communications et le suivi des échanges avec les utilisateurs (fourniture d’informations, traitement des questions et des éventuelles réclamations).

En se fondant sur le consentement des Personnes concernées, Le VILLAGE by CA FINISTERE met en œuvre des Traitements poursuivant les finalités suivantes :

• La fourniture de Services personnalisés, tels que des annonces, newsletters, etc… ;
• La fourniture éventuelle de Services facultatifs tels que des espaces interactifs ;
• L’analyse des habitudes et préférences dans l’utilisation des différents canaux de communication mis à disposition (mails ou messages, visite de sites internet, etc…
• Gestion des cookies soumis à consentement.

En se fondant sur le respect de ses obligations légales et règlementaires, le VILLAGE by CA FINISTERE met en œuvre des Traitements poursuivant les finalités suivantes :

• Le développement de Produits et Services permettant de faciliter l’accomplissement des formalités administratives nécessaires au traitement des demandes des internautes et utilisateurs (fiscalité, assurance…) ;
• La prévention de la fraude ;
• La lutte contre la fraude fiscale, l’accomplissement des contrôles fiscaux et les obligations de notification ;
• La gestion des réponses aux demandes officielles d’autorités publiques ou judiciaires habilitées à cet effet ;
• Le respect de la règlementation applicable à l’activité ;
• La gestion des demandes d’exercice de droits.

En se fondant sur le respect de l’intérêt public, le VILLAGE by CA FINISTERE met en œuvre des Traitements poursuivant les finalités suivantes :

• La lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ;

En se fondant sur ses intérêts légitimes, le VILLAGE by CA FINISTERE met en œuvre des Traitements poursuivant les finalités sont les suivantes :

• Le développement et l’amélioration de nouveaux Produits ou Services et offres de Produits ou Services dans l’objectif d’améliorer l’ensemble des produits et services que nous proposons aux internautes et/ou profitant au public ;
• La lutte contre la fraude, les abus, en ce incluant également la gestion des conséquences de cette fraude ou de ces abus ;
• La gestion des atteintes à la sécurité ou tout problème d’ordre technique rencontré par les Produits ou Services ;
• La réalisation d’opérations de prospection commerciale à destination des professionnels ;
• La gestion des clients ou des employés au sein d’un groupe d’entreprises à des fins de gestion administrative interne ;
• Le recrutement de personnes pour les besoins de son activité.
• La gestion des demandes d’information et réclamations ;
• L’établissement de tout moyen de preuve nécessaire à la défense des droits du VILLAGE by CA FINISTERE au plan administratif et judiciaire ;
• La poursuite de l’objet social du VILLAGE by CA FINISTERE,
• La gestion des cookies non soumis à consentement.

5. Combien de temps les Données à caractère personnel sont-elles conservées ?

Le VILLAGE by CA FINISTERE s’engage à conserver les Données à caractère personnel des Personnes concernées pour une durée n’excédant pas celle nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont traitées, augmentée du délai de prescription légale. De plus, le VILLAGE by CA FINISTERE conserve les Données à caractère personnel des Personnes concernées conformément aux durées de conservation imposées par les lois applicables en vigueur, le cas échéant.

Plus précisément, le VILLAGE by CA FINISTERE organise sa politique de conservation des données de la manière suivante :

6. Qui est susceptible d’accéder aux Données à caractère personnel des Personnes concernées ?

• Destinataires des Données à caractère personnel des Personnes concernées

Les données collectées sur le Site et Produits ou Services du Le VILLAGE by CA FINISTERE et par tout autre biais sont susceptibles d’être communiquées :

• au personnel habilité du VILLAGE by CA FINISTERE,
• à des partenaires du VILLAGE by CA comme les entreprises et les experts intervenant dans la vie du VILLAGE by CA,
• au réseau des VILLAGE by CA dans le cadre du partage des contacts au moyen d’un annuaires des Startups et des partenaires,
• à des prestataires de services agissant en qualité de sous-traitants, dans le cadre de l’accomplissement de tout ou partie de prestations comme, notamment :

• • L’exécution de services et prestations et mise en œuvre de logiciels le permettant,
  • La gestion des sollicitations et des demandes,
  • La réalisation de contenus,
  • La réalisation d’opérations de maintenance et de développements techniques,
  • La fourniture de solutions analytiques ou de statistiques de mesure d’audience (consulter la politique de cookies).

Le VILLAGE by CA FINISTERE rappelle que dans ce cadre, elle demande à ses prestataires, par contrat, de mettre en place des mesures strictes de confidentialité et de protection de ces données. Par ailleurs, le VILLAGE by CA FINISTERE peut être tenue de fournir des informations personnelles aux autorités publiques françaises ou étrangères habilitées.

En particulier, le VILLAGE by CA FINISTERE a recours aux services du Groupe Crédit Agricole, dont les conditions de traitement des données personnelles sont exposées ici : https://www.credit-agricole.fr/particulier/informations/politique-de-confidentialite.html, pour la fourniture de prestations liées à son fonctionnement administratif, l’administration du site web, ainsi que la mise à disposition de moyens informatiques.

A cet égard, il est explicitement précisé que les données de contact (prospection, communications commerciales…) ne font pas l’objet d’un échange avec le Groupe Crédit Agricole, hors les cas où un consentement explicite serait requis.

• Transferts de données hors de l’Union européenne

Certains des sous-traitants sont susceptibles d’être établis en dehors de l’Union européenne et d’avoir accès à tout ou partie des informations personnelles collectées par le VILLAGE by CA FINISTERE. Dans ce cadre, le VILLAGE by CA FINISTERE s’engage à garantir la protection des Données à caractère personnel des Personnes concernées conformément aux règles les plus strictes notamment à travers la signature, au cas par cas, de Clauses Contractuelles Types basées sur le modèle de la Commission européenne, ou tout autre mécanisme conforme au RGPD, dès lors que les Données à caractère personnel des Personnes concernées sont traitées par un prestataire en dehors de l’Espace économique européen et dont le pays n’est pas considéré par la Commission Européenne comme assurant un niveau de protection adéquat.

7. Comment sont exercés les droits reconnus aux Personnes concernées ?

Conformément au RGPD, les Personnes concernées peuvent, à tout moment, exercer leurs droits. Ainsi, vous avez le droit (dans les circonstances, les conditions, et sous réserve des exceptions, prévues par le droit applicable) de :

• Demander un accès aux données personnelles que nous traitons et qui vous concernent : ce droit vous permet de savoir si nous détenons vos données personnelles et, le cas échéant, d’obtenir des informations et une copie desdites données personnelles ;
• Demander la rectification de vos données personnelles : ce droit vous autorise à faire corriger vos données personnelles si celles-ci sont inexactes ou incomplètes ;
• S’opposer au traitement de vos données personnelles : ce droit vous permet de demander que le VILLAGE by CA FINISTERE cesse de traiter vos données personnelles dans le cadre d’un intérêt légitime, à la condition de justifier de circonstances particulières suffisantes ;
• Retirer votre consentement à tout moment : dès lors que le traitement est effectué avec le recueil préalable de votre consentement, vous disposez du droit de retirer celui-ci à tout moment sans justification particulière ;
• Demander la suppression de vos données personnelles : ce droit vous permet de demander au VILLAGE by CA FINISTERE de supprimer vos données personnelles, y compris lorsque lesdites données personnelles ne seraient plus nécessaires pour atteindre les objectifs poursuivis, mais à la condition que le VILLAGE by CA FINISTERE ne soit pas obligé de les conserver pour notamment, un motif légal ou d’intérêt légitime ;
• Demander la restriction ou la limitation du traitement de vos données personnelles : ce droit vous permet de demander que le VILLAGE by CA FINISTERE ne traite vos données personnelles que dans des circonstances limitées, notamment avec votre consentement.
• Demander la portabilité de vos données personnelles : ce droit vous permet de recevoir une copie (dans un format structuré, communément utilisé et lisible par machine) des données personnelles que vous avez transmises au VILLAGE by CA FINISTERE, ou de demander au VILLAGE by CA FINISTERE de transmettre ces données personnelles à un autre responsable du traitement.

En outre, les Personnes concernées peuvent légalement disposer du droit de définir des directives post-mortem relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de leurs Données à caractère personnel, et ce auprès d’un tiers de confiance, certifié et chargé de faire respecter leur volonté, conformément aux exigences du cadre juridique applicable.

Ces droits s’exercent par courrier postal à l’adresse suivante : Le VILLAGE by CA FINISTERE – Protection des données personnelles – 25 rue de Pontaniou, 29200 BREST, ou par email à l’adresse suivante : GDPR-DPO@ca-finistere.fr

Dans ce cadre, il est demandé de bien vouloir accompagner les demandes des éléments nécessaires à l’identification (nom, prénom, email) des Personnes concernées et il pourra être exigé toute autre information nécessaire à la confirmation de l’identité si la demande ne permet pas de l’établir clairement.

Pour certains Services spécifiques, ces droits sont susceptibles de s’exercer directement en ligne (gestion de votre compte utilisateur, gestion de vos abonnements aux newsletters, aux actualités, etc.).

En cas de violation de la règlementation applicable en matière de protection des Données à caractère personnel, les Personnes concernées disposent également d’un droit de réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés sur le territoire français (3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex 07 ; tél. : 01 53 73 22 22), et ce sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.

8. Sécurité informatique / sécurisation des transactions

Le VILLAGE by CA FINISTERE met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles utiles, au regard de la nature, de la portée et du contexte des Données personnelles que vous nous communiquez et des risques présentés par leur Traitement, pour préserver la sécurité de vos Données personnelles et, notamment, empêcher toute destruction, perte, altération, divulgation, intrusion ou accès non autorisé à ces données, de manière accidentelle ou illicite.

La sécurité et la confidentialité des Données à caractère personnel reposent sur les bonnes pratiques de chacun. C’est la raison pour laquelle les Personnes concernées sont invitées à ne pas communiquer leurs mots de passe à des tiers, à se déconnecter systématiquement de leur profil et de leur compte social (notamment en cas de comptes liés) et à fermer la fenêtre de leur navigateur à l’issue de leur session de travail, particulièrement si l’accès à internet se fait depuis un poste informatique partagé avec d’autres personnes.

9. Données à caractère personnel concernant les mineurs

Le VILLAGE by CA FINISTERE ne collecte ni ne traite de Données personnelles relatives aux enfants de moins de 16 ans sans accord préalable des parents ou titulaires de la responsabilité parentale à l’égard de l’enfant.

Si des Données à caractère personnel concernant des enfants sont collectées via le Site du VILLAGE by CA FINISTERE et/ou via des Services ou Produits, les parents ou titulaires de l’exercice de l’autorité parentale ont la possibilité de s’y opposer en contactant le VILLAGE by CA FINISTERE à l’adresse indiquée ci-dessus.

Par ailleurs, comme énoncé ci-dessus, l’enfant mineur au moment de la collecte de ses Données à caractère personnel peut en obtenir l’effacement dans les meilleurs délais.

10. Liens pour accéder à d’autres sites

A partir du Site du VILLAGE by CA FINISTERE, il peut être possible d’accéder à d’autres sites internet d’autres entreprises. En effet, le Site est susceptible d’inclure des liens vers et depuis les sites de réseaux sociaux, de partenaires, annonceurs et sociétés affiliées. En outre, certains programmes (widgets et applications) peuvent être mis à disposition per des tiers.

Si tel est le cas, veuillez noter que ces tiers pourront traiter vos données personnelles collectées par le biais de ces programmes à leurs propres fins. Il vous appartient de vérifier les conditions d’utilisation et les déclarations de confidentialité de ces tiers avant d’utiliser et de fournir des informations sur leurs sites et programmes. En effet, les conditions sur ces sites peuvent différer de celles applicables sur le Site du VILLAGE by CA FINISTERE et ce dernier ne sera en aucun cas responsable quant au Traitement des Données personnelles par ces autres sites internet.

11. Modifications

Le VILLAGE by CA FINISTERE se réserve le droit d’adapter la présente Politique. Si le VILLAGE by CA FINISTERE apporte une modification à la présente Politique, elle publiera la nouvelle version sur les supports concernés et actualisera la date de « dernière mise à jour » figurant en haut de la présente Politique. Le VILLAGE by CA FINISTERE vous invite donc à consulter régulièrement les supports concernés où est publiée la Politique.