MENTIONS LEGALES

La navigation sur ce site et l’utilisation de l’application valent acceptation sans réserve des dispositions qui suivent.

  • Editeur :

Le Village by CA, Société Coopérative d’Intérêt Collectif par Actions Simplifiée et à capital variable, dont le siège social est situé à BREST (29200) 25 rue de Pontaniou, Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BREST sous le numéro 821 821 733 N° individuel d’identification à la TVA : FR12821821733

Adresse de courrier électronique : contact.finistere@levillagebyca.com

Directeur de la publication : Pascal LAUFROY, Président de la SAS Le Village by CA.

  • Hébergeur :

OVH SAS : 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1

  • Conception et réalisation du site :

Caisse Régionale Crédit Agricole Mutuel du Finistère

7, route du Loch – 29555 QUIMPER CEDEX 9

Contact : Pour toute demande de précision, vous pouvez contacter le webmaster du présent site à l’adresse suivante : levillagebycafinistere@ca-finistere.fr

  • Crédits photos

Caisse Régionale Crédit Agricole Mutuel du Finistère / Istockphotos

Istock – Régis Lelièvre – Studio Watt (photos Home et Blog)

CONDITIONS ET ACCES

L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment et notamment afin de les adapter aux évolutions du site. L’utilisateur s’engage donc à consulter les présentes conditions régulièrement. L’utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion au Site.

L’accès et l’utilisation du site est réservé à un usage strictement individuel. L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site et en particulier les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

CONTENU DU SITE – PROPRIETE INTELLECTUELLE

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Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires, et en particulier le Groupe Crédit Agricole. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur sont strictement interdites. Le fait pour le titulaire des droits de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

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De même, le téléchargement ou toute autre forme de copie d’un logiciel ou d’informations présentes sur le site de Le VILLAGE BY CA ne confèrent aucun droit sur ceux-ci. Il est strictement interdit de les reproduire (en tout ou partie), de les transmettre (électroniquement ou de quelque autre manière) et de les modifier. Il est également interdit d’utiliser le site de LE VILLAGE BY CA à des fins publiques ou commerciales, sans l’autorisation écrite préalable de Le Village by CA.

INFORMATIONS ET REPRESENTATION DES PRODUITS ET SERVICES

Les informations sur des produits et services

Les produits et services présentés sur ce site sont destinés à être offerts et utilisés selon les conditions contractuelles et les tarifs en vigueur. Certains de ces produits et services sont susceptibles d’être réservés aux clients domiciliés sur le territoire français. L’utilisateur est invité à prendre contact avec Le Village by CA dont il est client ou dont il dépend géographiquement, ou de l’entité concernée, pour connaître les conditions qu’elle propose et/ou pour obtenir un service. Le Village by CA, afin de maintenir l’exactitude des informations sur des produits ou services diffusées sur ce site, se réserve le droit d’en corriger le contenu, à tout moment et sans préavis.

Les autres informations à caractère général fournies à titre non contractuel

Les autres informations à caractère général (économiques, financières, sur la vie quotidienne…) sont fournies à titre non contractuel et n’ont qu’une valeur indicative ou informative. Malgré tous les soins apportés à l’actualisation de ces informations et à leurs contenus, les documents mis en ligne sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques qui ne sauraient engager la responsabilité de Le Village by CA, de quelque manière que ce soit. L’utilisateur est le seul responsable de l’utilisation qu’il peut faire de ces informations à caractère général.

Les photographies/vidéo de produits accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.

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Pour la bonne gestion du site et de l’application, l’éditeur pourra à tout moment :

  • Suspendre, interrompre ou de limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site ou à certaines parties du site à une catégorie déterminée de visiteurs ou d’utilisateurs ;
  • Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de bons usages de l’Internet ;
  • Suspendre le fonctionnement du site afin de procéder à des mises à jour.

RESPONSABILITES

L’utilisateur s’engage à respecter l’intégrité du site et s’interdit d’entraver ou forcer le fonctionnement du site, de modifier, d’altérer ou de supprimer frauduleusement les contenus accessibles via le site et d’introduire frauduleusement des données sur le site. En conséquence, l’éditeur :

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Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.

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Les données à caractère personnel sont traitées conformément à la règlementation, et en particulier le Règlement Européen 2016/679. Les modalités sont exposées dans la [Politique de Protection des Données Personnelles].

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